Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les cellules d'urgence médico-psychologique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II