Arrêté du 27 décembre 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles sur les cellules d'urgence médico-psychologique

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant les cellules d'urgence médico-psychologique dans les établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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