Arrêté du 27 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Dans le cadre défini par l'article R. 6311-32 du code de la santé publique (Réseau national d'urgence médico-psychologique), le ministre chargé de la santé mobilise le réseau national de l'urgence médico-psychologique. Il peut s'appuyer sur le psychiatre référent national ou, en cas d'empêchement, sur son adjoint.
L'agence régionale de santé de zone contribue à la mobilisation du réseau national de l'urgence médico-psychologique en assurant la mobilisation des cellules médico-psychologique dans sa zone, avec l'appui de la cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du même code (Coordination des cellules médico-psychologiques en cas de crise sanitaire).

La liste des établissements de santé siège d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du code de la santé publique (Coordination des cellules médico-psychologiques en cas de crise sanitaire), figure en annexe 4.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2017 · Dernière version le 27 avril 2018

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Mobilisation du réseau national d'urgence médico-psychologique

Résumé. L'article décrit comment le ministre de la santé peut activer un réseau national d'urgence médico-psychologique, avec l'aide de psychiatres et des agences régionales de santé, pour répondre à des situations sanitaires exceptionnelles.

Dans le cadre défini par l'article R. 6311-32 du code de la santé publique (Réseau national d'urgence médico-psychologique), le ministre chargé de la santé mobilise le réseau national de l'urgence médico-psychologique. Il peut s'appuyer sur le psychiatre référent national ou, en cas d'empêchement, sur son adjoint.
L'agence régionale de santé de zone contribue à la mobilisation du réseau national de l'urgence médico-psychologique en assurant la mobilisation des cellules médico-psychologique dans sa zone, avec l'appui de la cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du même code (Coordination des cellules médico-psychologiques en cas de crise sanitaire).

La liste des établissements de santé siège d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du code de la santé publique (Coordination des cellules médico-psychologiques en cas de crise sanitaire), figure en annexe 4.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2018

Modifié parArrêté du 20 avril 2018art. 1 : Création de l'article Annexe 3 sur le bilan d'activité des CUMP

En résumé. Ajout d'une mention concernant la liste des établissements de santé sièges des cellules d'urgence médico-psychologique zonale, qui figure désormais en annexe 4.

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au jeudi 26 avril 2018

Source : Légifrance