Arrêté du 27 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des attributions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2016 supprime les articles de l'arrêté du 26 juillet 2007 concernant les attributions et responsabilités du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2007Art. 1Arrêté du 26 juillet 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 juillet 2007Art. 3
- Arrêté du 26 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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