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Arrêté du 26 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité exerce les attributions prévues par le

décret du 19 février 2007 susvisé

.

Il est assisté d'un haut fonctionnaire adjoint, qui est le chef du service de la sécurité diplomatique au sein de la direction générale de l'administration, et d'un second haut fonctionnaire adjoint chargé du suivi de la planification gouvernementale.

Il dispose par ailleurs d'un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 9 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du haut fonctionnaire pour la défense et la sécurité

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de la défense et de la sécurité, aidé par deux adjoints et un expert en sécurité informatique.

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité exerce les attributions prévues par le décret du 19 février 2007 susvisé.

Il est assisté d'un haut fonctionnaire adjoint, qui est le chef du service de la sécurité diplomatique au sein de la direction générale de l'administration, et d'un second haut fonctionnaire adjoint chargé du suivi de la planification gouvernementale.

Il dispose par ailleurs d'un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 août 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance