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Arrêté du 26 juillet 2007

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Article 2

Outre la responsabilité de l'application des dispositions des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense (Définition du secret de la défense nationale) relatifs à la protection du secret de la défense nationale, le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité est chargé de :

- la sécurité de défense ;

- la sécurité du réseau diplomatique et consulaire ;

- la sécurité des systèmes d'information ;

- la participation à la planification gouvernementale en matière de sécurité et de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 9 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du haut fonctionnaire en matière de sécurité

Résumé. Un haut fonctionnaire est responsable de la sécurité du pays, des réseaux diplomatiques et des systèmes d'information.

Outre la responsabilité de l'application des dispositions des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense (Définition du secret de la défense nationale) relatifs à la protection du secret de la défense nationale, le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité est chargé de :

- la sécurité de défense ;

- la sécurité du réseau diplomatique et consulaire ;

- la sécurité des systèmes d'information ;

- la participation à la planification gouvernementale en matière de sécurité et de défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du jeudi 9 août 2007 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance