Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 3
Créé le 9 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Rôles du haut fonctionnaire en matière de sécurité
Outre la responsabilité de l'application des dispositions des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense (Définition du secret de la défense nationale) relatifs à la protection du secret de la défense nationale, le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité est chargé de :
- la sécurité de défense ;
- la sécurité du réseau diplomatique et consulaire ;
- la sécurité des systèmes d'information ;
- la participation à la planification gouvernementale en matière de sécurité et de défense.