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Arrêté du 26 juillet 2007

Article 3

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Article 3

La sécurité de défense comprend toutes les mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection de la sécurité des personnes, des biens et des sites.

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité définit, en liaison avec les directions et services intéressés du ministère des affaires étrangères, les normes et procédures nécessaires à la sécurité de défense et s'assure de leur mise en oeuvre.

Il veille, par une politique de sensibilisation et de formation, à la connaissance de ces normes par les agents.

Il a en charge la procédure d'habilitation des agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 9 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du haut fonctionnaire en matière de sécurité de défense

Résumé. Un haut fonctionnaire est responsable de la sécurité des personnes, des biens et des sites dans l'administration centrale.

La sécurité de défense comprend toutes les mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection de la sécurité des personnes, des biens et des sites.

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité définit, en liaison avec les directions et services intéressés du ministère des affaires étrangères, les normes et procédures nécessaires à la sécurité de défense et s'assure de leur mise en oeuvre.

Il veille, par une politique de sensibilisation et de formation, à la connaissance de ces normes par les agents.

Il a en charge la procédure d'habilitation des agents.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 août 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance