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Arrêté du 26 juillet 2007

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Article 6

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité participe à la définition de l'action gouvernementale en matière de sécurité et de défense.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 9 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du haut fonctionnaire en matière de sécurité

Résumé. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité aide le gouvernement à protéger les personnes, les biens et l'information dans les ambassades.

Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité participe à la définition de l'action gouvernementale en matière de sécurité et de défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 août 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance