Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 3
Créé le 9 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la sécurité
Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser des règles de sécurité dans les ministères.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.