Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961, notamment ses articles 22 et 27 ;
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, notamment ses articles 31 et 35 ;
Vu le code de la défense, notamment de ses articles L.1142-6 (Rôle du ministre des Affaires étrangères dans la défense)Art. L.1142-6Rôle du ministre des Affaires étrangères dans la défenseLe ministre des Affaires étrangères met en œuvre la stratégie de sécurité nationale à l'international et coordonne la gestion des crises. et R.1143-2 (Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité)Art. R.1143-2Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécuritéLes hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ont une grande autorité dans leur ministère et travaillent en étroite collaboration avec d'autres responsables. ;
Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale)Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationaleLa loi crée des établissements pour promouvoir la culture française à l'étranger, modifie les règles pour les experts techniques internationaux, instaure une aide financière pour les conjoints d'agents de l'État à l'étranger et encadre le remboursement des secours en cas de risques inconsidérés. modifiée relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 1 (Rôle des établissements publics dans l'action extérieure de la France)Art. 1Rôle des établissements publics dans l'action extérieure de la FranceLa loi explique comment les établissements publics aident la France à l'étranger en promouvant sa culture et sa coopération, sous la supervision de l'État. ;
Vu le décret n° 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 79-433 du 1 juin 1979 modifié relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-177 du 16 février 2009 modifié portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères)Réorganisation du ministère des Affaires étrangèresCe décret réorganise les différentes directions du ministère des Affaires étrangères, en précisant leurs rôles et missions. modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères)Réorganisation du ministère des Affaires étrangèresL'arrêté du 28 décembre 2012 réorganise le ministère des Affaires étrangères en définissant les missions et structures de ses différentes directions et sous-directions. modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 (Organisation de l'aide au ministre des Affaires étrangères pour la défense et la sécurité)Organisation de l'aide au ministre des Affaires étrangères pour la défense et la sécuritéUn nouvel arrêté organise l'aide apportée au ministre des Affaires étrangères pour les questions de défense et de sécurité, en nommant un haut fonctionnaire spécialisé et en supprimant les anciennes règles. fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 23 et 24 novembre 2016,
Arrête :