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Arrêté du 27 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation d'une direction du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté réorganise une direction du ministère des Affaires étrangères en y ajoutant une nouvelle direction de la sécurité diplomatique, avec effet à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961, notamment ses articles 22 et 27 ;

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, notamment ses articles 31 et 35 ;

Vu le code de la défense, notamment de ses articles L.1142-6 (Rôle du ministre des Affaires étrangères dans la défense) et R.1143-2 (Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité) ;

Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale) modifiée relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 1 (Rôle des établissements publics dans l'action extérieure de la France) ;

Vu le décret n° 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 79-433 du 1 juin 1979 modifié relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-177 du 16 février 2009 modifié portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 (Organisation de l'aide au ministre des Affaires étrangères pour la défense et la sécurité) fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 23 et 24 novembre 2016,

Arrête :

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Création d'une direction de la sécurité diplomatique

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation est réorganisée avec une nouvelle direction de la sécurité diplomatique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3