L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-873. Sénat : Projet de loi n° 582 rect. (2008-2009) ; Rapport de M. Joseph Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 262 (2009-2010) ; Avis de M. Louis Duvernois, au nom de la commission de la culture, n° 237 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 263 (2009-2010) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 22 février 2010 (TA n° 73, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2339 ; Rapport de M. Hervé Gaymard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2513 ; Avis de M. Gilles d'Ettore, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2505 ; Discussion et adoption le 5 juillet 2010 (TA n° 507). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 609 (2009-2010) ; Rapport de M. Joseph Kergueris, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 655 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 12 juillet 2010 (TA n° 142, 2009-2010). Assemblée nationale : Rapport de M. Hervé Gaymard, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2722 ; Discussion et adoption le 12 juillet 2010 (TA n° 521).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 27 juillet 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner