Arrêté du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans les industries de carrières), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,64 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,15 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,32 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,78 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,11 %.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Répartition des poids syndicaux dans les industries de carrières

Résumé. L'article précise la répartition des poids des syndicats pour les négociations dans les industries de carrières et matériaux de construction.

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans les industries de carrières), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,64 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,15 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,32 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,78 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,11 %.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

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