Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Reconnaissance des syndicats dans les industries de carrières

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans les industries de carrières et matériaux de construction.

Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

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