Arrêté du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les travaux publics et le bâtiment), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,91 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,75 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,06 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,55 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,72 %.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations d'accords collectifs pour les secteurs des travaux publics et du bâtiment.

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les travaux publics et le bâtiment), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,91 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,75 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,06 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,55 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,72 %.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

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