En vigueur depuis le 12 janvier 2014
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Reconnaissance de syndicats dans le BTP
Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives des travaux publics et du bâtiment les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).