Arrêté du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2013

Art. 1, Art. 3

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Suppression de la liste des grandes entreprises cotées

Résumé. L'arrêté abroge la liste des sociétés françaises avec une capitalisation boursière dépassant un milliard d'euros en 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

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