Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année 2013, mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts, sont les suivantes :
Accor.
Aéroports de Paris (ADP).
Air France-KLM.
Air Liquide.
Alcatel-Lucent.
Alstom.
Altarea.
Alten.
Altran Techn.
Areva.
Arkema.
Artois Nom.
Atos.
AXA.
Beneteau.
Bic.
Biomérieux.
BNP Paribas.
Bolloré.
Bourbon.
Bouygues.
Bureau Veritas.
Burelle.
Cambodge (compagnie du).
Capgemini.
Carrefour.
Casino Guichard.
CFAO.
CGG Veritas.
Christian Dior.
CIC.
Ciments français.
CNP Assurances.
Colas.
Crédit Agricole SA.
Danone.
Dassault Aviation.
Dassault Systèmes.
Edenred.
EDF.
Eiffage.
Eramet.
Essilor international.
Euler Hermès.
Eurazeo.
Eutelsat Communications.
Faurecia.
FDL.
FFP.
Fimalac.
Financière Odet.
Foncière des murs.
Foncière des régions.
Foncière lyonnaise.
Fromageries Bel.
GDF Suez.
Gecina.
Groupe Eurotunnel.
Havas.
Hermès International.
Icade.
Iliad.
Imerys.
Ingenico.
Ipsen.
Ipsos.
JC Decaux SA.
Kering.
Klepierre.
Lafarge.
Lagardère SCA.
Legrand.
Lisi.
L'Oréal.
LVMH.
Maurel et Prom.
Mercialys.
Metropole TV.
Michelin.
Natixis.
Neopost.
Nexans.
Nexity.
Numericable.
Orange.
Orpea.
Paris-Orléans.
Pernod Ricard.
Peugeot.
Plastic Omnium.
Publicis Groupe.
Rallye.
Rémy Cointreau.
Renault.
Rexel.
Rubis.
Safran.
Saint-Gobain.
Sanofi.
Sartorius Sted Bio.
Schneider Electric.
Scor Se.
SEB.
Silic.
Société générale.
Sodexo.
Somfy SA.
Suez Environnement.
Tarkett Promesses.
Technicolor.
Technip.
Teleperformance.
TF1.
Thalès.
Total.
Ubisoft Entertain.
Unibail-Rodamco.
Unibel.
Valéo.
Vallourec.
Veolia Environnement.
Vicat.
Vilmorin & Cie.
Vinci.
Virbac.
Vivendi.
Wendel.
Zodiac Aerospace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Liste des grandes entreprises françaises soumises à une taxe financière

Résumé. Liste des grandes entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros en 2013, soumises à une taxe sur les transactions financières.

Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année 2013, mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts, sont les suivantes :
Accor.
Aéroports de Paris (ADP).
Air France-KLM.
Air Liquide.
Alcatel-Lucent.
Alstom.
Altarea.
Alten.
Altran Techn.
Areva.
Arkema.
Artois Nom.
Atos.
AXA.
Beneteau.
Bic.
Biomérieux.
BNP Paribas.
Bolloré.
Bourbon.
Bouygues.
Bureau Veritas.
Burelle.
Cambodge (compagnie du).
Capgemini.
Carrefour.
Casino Guichard.
CFAO.
CGG Veritas.
Christian Dior.
CIC.
Ciments français.
CNP Assurances.
Colas.
Crédit Agricole SA.
Danone.
Dassault Aviation.
Dassault Systèmes.
Edenred.
EDF.
Eiffage.
Eramet.
Essilor international.
Euler Hermès.
Eurazeo.
Eutelsat Communications.
Faurecia.
FDL.
FFP.
Fimalac.
Financière Odet.
Foncière des murs.
Foncière des régions.
Foncière lyonnaise.
Fromageries Bel.
GDF Suez.
Gecina.
Groupe Eurotunnel.
Havas.
Hermès International.
Icade.
Iliad.
Imerys.
Ingenico.
Ipsen.
Ipsos.
JC Decaux SA.
Kering.
Klepierre.
Lafarge.
Lagardère SCA.
Legrand.
Lisi.
L'Oréal.
LVMH.
Maurel et Prom.
Mercialys.
Metropole TV.
Michelin.
Natixis.
Neopost.
Nexans.
Nexity.
Numericable.
Orange.
Orpea.
Paris-Orléans.
Pernod Ricard.
Peugeot.
Plastic Omnium.
Publicis Groupe.
Rallye.
Rémy Cointreau.
Renault.
Rexel.
Rubis.
Safran.
Saint-Gobain.
Sanofi.
Sartorius Sted Bio.
Schneider Electric.
Scor Se.
SEB.
Silic.
Société générale.
Sodexo.
Somfy SA.
Suez Environnement.
Tarkett Promesses.
Technicolor.
Technip.
Teleperformance.
TF1.
Thalès.
Total.
Ubisoft Entertain.
Unibail-Rodamco.
Unibel.
Valéo.
Vallourec.
Veolia Environnement.
Vicat.
Vilmorin & Cie.
Vinci.
Virbac.
Vivendi.
Wendel.
Zodiac Aerospace.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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