Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Traitement des greffons pour les viticulteurs non professionnels
Les greffons utilisés par un propriétaire ou détenteur de vignes autre qu'un professionnel relevant des articles L.661-5 (Agrément obligatoire pour les producteurs de plants de vigne) et L.661-6 (Déclaration obligatoire pour les négociants de plants de vigne) du code rural et de la pêche maritime, mis en œuvre dans le cadre des pépinières privées, sont soumis à un traitement à l'eau chaude.