JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 17

Article 17

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Traitement obligatoire du matériel de base à l'eau chaude

Résumé Tout matériel doit être traité à l'eau chaude, sauf dans certaines zones.

Tout matériel de base est soumis à un traitement à l'eau chaude, sauf si les boutures sont produites en zone exempte.


Historique des versions

Version 1

Tout matériel de base est soumis à un traitement à l'eau chaude, sauf si les boutures sont produites en zone exempte.