Arrêté du 27 avril 2021

Article 1

Créé le 1 mai 2021 · En vigueur depuis le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénomination du système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire

Résumé. L'article donne le nom « RdvPermis » au système de réservation des places d'examen du permis de conduire.

Le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire est dénommé “RdvPermis”.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Modifié parArrêté du 27 février 2023art. 2 (V)

Lesystème de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire est dénommé RdvPermis

”.

En vigueur du mercredi 1 mars 2023 au dimanche 30 avril 2023

Modifié parArrêté du 27 février 2023art. 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2014

\- à compter du 2 mai 2021 : Ariège, Aveyron,

\- à compter du 1er septembre 2021 : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes,

\- à compter du 1er décembre 2021 : l'Ain, l'Allier,

\- à compter du 2 mai 2022 : Charente, Charente-Maritime,

\- à compter du 1er septembre 2022 : Eure-et-Loir, Loiret,

\- à compter du 1er novembre 2022 : Calvados, Eure,

\- à compter du 1er janvier 2023 : Guyane, Martinique, Guadeloupe ;

\- à compter du 1er mars 2023 : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort, Corse-du-Sud, Haute-Corse.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au mardi 28 février 2023

Modifié parArrêté du 15 décembre 2022art. 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2014

\- à compter du 2 mai 2021 : Ariège, Aveyron,

\- à compter du 1er septembre 2021 : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes,

\- à compter du 1er décembre 2021 : l'Ain, l'Allier,

\- à compter du 2 mai 2022 : Charente, Charente-Maritime,

\- à compter du 1er septembre 2022 : Eure-et-Loir, Loiret,

\- à compter du 1er novembre 2022 : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme, La Réunion, Mayotte ;

\- à compter du 1er janvier 2023 : Guyane, Martinique, Guadeloupe.

En vigueur du lundi 31 octobre 2022 au jeudi 29 décembre 2022

Modifié parArrêté du 24 octobre 2022art. 2Arrêté du 24 octobre 2022art. 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé, le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire dénommé " RdvPermis ", qui a été expérimenté, à compter du 2 mars 2020, dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, est progressivement généralisé à l'ensemble du territoire national d'ici au 1er mai 2023. Sa mise en œuvre dans les départements énumérés à l'alinéa précédent est prolongée. En outre, elle est étendue aux départements suivants :

\- à compter du 2 mai 2021 : Ariège, Aveyron,

\- à compter du 1er septembre 2021 : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes,

\- àcompter du 1er décembre 2021 : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne.

\- àcompter du 2 mai 2022 : Charente, Charente-Maritime, Cher, Dordogne, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Deux-Sèvres, Vienne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

\- àcompter du 1er septembre 2022 : Eure-et-Loir, Loiret, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

\- à compter du 1er novembre 2022 : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme, La Réunion, Mayotte.

En vigueur du mercredi 31 août 2022 au dimanche 30 octobre 2022

Modifié parArrêté du 23 août 2022art. 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2014

\- à compter du 2 mai 2021 : Ariège, Aveyron,

\- à compter du 1er septembre 2021 : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes,

\-à compter du 1er décembre 2021 : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche,

\-à compter du 2 mai 2022 : Charente, Charente-Maritime, Cher,

\-à compter du 1er septembre 2022 : Eure-et-Loir, Loiret, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mardi 30 août 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2014

\- à compter du 2 mai 2021 : Ariège, Aveyron,

\- à compter du 1er septembre 2021 : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes,

\-à compter du 1er décembre 2021 : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche,

\-à compter du 2 mai 2022 : Charente, Charente-Maritime, Cher, Dordogne, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Deux-Sèvres, Vienne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

En vigueur du samedi 4 décembre 2021 au samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 22 novembre 2021art. 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2014

\- à compter du 2 mai 2021 : Ariège, Aveyron,

\- à compter du 1er septembre 2021 : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes,

\-à compter du 1er décembre 2021 : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne.

En vigueur du lundi 23 août 2021 au vendredi 3 décembre 2021

Modifié parArrêté du 18 août 2021art. 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé, le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire dénommé " RdvPermis ", qui a été expérimenté, à compter du 2 mars 2020, dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, est progressivement généralisé à l'ensemble du territoire national d'ici au 1er novembre 2022. Sa mise en œuvre dans les départements énumérés à l'alinéa précédent est prolongée. En outre, elle est étendue aux départements suivants :

\- à compter du 2 mai 2021 : Ariège, Aveyron,

\- à compter du 1er septembre 2021 : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au dimanche 22 août 2021

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé, le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire dénommé « RdvPermis », qui a été expérimenté, à compter du 2 mars 2020, dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, est progressivement généralisé à l'ensemble du territoire national d'ici au 1er novembre 2022.
Sa mise en œuvre dans les départements énumérés à l'alinéa précédent est prolongée.
En outre, elle est étendue aux départements suivants :

- à compter du 2 mai 2021 : Ariège, Aveyron, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Landes, Lot-et-Garonne, Gironde.