Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire
Résumé Le système de réservation pour l'examen du permis de conduire est étendu à toute la France d'ici novembre 2022, avec des extensions dans plusieurs départements dès le 2 mai 2021.
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé, le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire dénommé « RdvPermis », qui a été expérimenté, à compter du 2 mars 2020, dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, est progressivement généralisé à l'ensemble du territoire national d'ici au 1er novembre 2022.
Sa mise en œuvre dans les départements énumérés à l'alinéa précédent est prolongée.
En outre, elle est étendue aux départements suivants :
- à compter du 2 mai 2021 : Ariège, Aveyron, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Landes, Lot-et-Garonne, Gironde.
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