Arrêté du 22 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2021

Art. 1

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Extension du système de réservation nominative pour le permis de conduire

Résumé. Le système de réservation nominative pour les places d'examen pratique du permis de conduire s'étend à 15 départements supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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