Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des départements concernés par un arrêté
Résumé À partir du 1er mars, plus de départements sont ajoutés à l'arrêté du 27 avril 2021.
L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-à compter du 1er mars 2023 : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort, Corse-du-Sud, Haute-Corse. »
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