Arrêté du 27 février 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2021

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du système RdvPermis

Résumé. Le système RdvPermis est étendu à de nouveaux départements pour les dates du 1er novembre 2022 et du 1er mars 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance