Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du système RdvPermis
Résumé. Le système RdvPermis est étendu à de nouveaux départements pour les dates du 1er novembre 2022 et du 1er mars 2023.
A modifié les dispositions suivantes :