Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la date d'entrée en vigueur des articles 1er et 5 de l'arrêté du 27 avril 2021
Résumé La date d'entrée en vigueur des articles 1er et 5 de l'arrêté du 27 avril 2021 est reportée au 1er mai 2023.
Aux premiers alinéas des articles 1er et 5 de l'arrêté du 27 avril 2021 susvisé, les mots : « 1er novembre 2022 » sont remplacés par les mots : « 1er mai 2023 ».
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