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Prolongation et extension du système RdvPermis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension et prolongation de la généralisation du système RdvPermisArrêté du 27 avril 2021Art. 5 : Suppression de l'arrêté du permis de conduire
→ Version 2 : Report de la date d'abrogation
-Arrêté du 27 avril 2021Art. 1, Art. 5