Arrêté du 24 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 avril 2021

Art. 1, Art. 5

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Prolongation et extension du système RdvPermis

Résumé. Le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire, 'RdvPermis', est prolongé jusqu'au 1er mai 2023 et étendu à plusieurs nouveaux départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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