Arrêté du 18 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2021

Art. 1

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Extension du système RdvPermis dans six départements

Résumé. Le système RdvPermis s'étend aux départements des Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse à partir du 1er septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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