Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du système RdvPermis dans six départements
Résumé. Le système RdvPermis s'étend aux départements des Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse à partir du 1er septembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :