Arrêté du 27 février 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 avril 2021
Art. 1

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Suppression des détails sur le déploiement progressif du système RdvPermis

Résumé. L'arrêté supprime les détails sur le déploiement progressif du système de réservation des places d'examen du permis de conduire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance