Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du système de réservation des places d'examen du permis de conduire
Résumé Le nom du système de réservation des places d'examen du permis de conduire change pour « RdvPermis ».
A compter du 1er mai 2023, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire est dénommé “ RdvPermis ”. »
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