En vigueur depuis le 1 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des détails sur le déploiement progressif du système RdvPermis
Résumé. L'arrêté supprime les détails sur le déploiement progressif du système de réservation des places d'examen du permis de conduire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2021Art. 1 : Extension du système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire
→ Version 9 : Suppression des détails sur la généralisation du système RdvPermis
→ Version 9 : Suppression des détails sur la généralisation du système RdvPermis
-Arrêté du 27 avril 2021Art. 1