Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du système RdvPermis aux DOM
Résumé. Le système RdvPermis est étendu à la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe à partir du 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :