En vigueur depuis le 1 mai 2017
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Durée de conservation des données de réception du passeport
Les données à caractère personnel et informations prévues à l'article 6 (Création d'un télé-service pour déclarer la réception du passeport) ne peuvent être conservées dans le télé-service au delà de quatre mois à compter de la date d'envoi sécurisé du passeport à l'usager.