Arrêté du 27 avril 2017

Article 6

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Article 6

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 5 (Création d'un télé-service pour déclarer la réception du passeport) sont les suivantes :

  • numéro du nouveau passeport ;
  • numéro de demande de passeport ;
  • code de connexion de l'usager au télé-service délivré par l'administration ;
  • adresse électronique indiquée par l'usager lors du recueil de la demande ;
  • numéro de suivi du courrier sécurisé, nom du transporteur et adresse du site internet de suivi ;
  • numéro de l'ancien passeport à renvoyer ;
  • date de la déclaration ;
  • motifs de refus de réception du passeport par l'usager ;
  • motif de l'absence de réception du passeport, le cas échéant ;
  • image numérisée de l'attestation de remise datée et signée ;
  • image numérisée du justificatif de l'absence de renvoi du précédent passeport (visa en cours ; déclaration de perte ou de vol) ;
  • adresse IP du terminal au moyen duquel la déclaration a été effectuée.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Données enregistrées pour la déclaration de réception de passeport

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées dans un système en ligne pour déclarer la réception de son passeport.

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 5 (Création d'un télé-service pour déclarer la réception du passeport) sont les suivantes :

  • numéro du nouveau passeport ;
  • numéro de demande de passeport ;
  • code de connexion de l'usager au télé-service délivré par l'administration ;
  • adresse électronique indiquée par l'usager lors du recueil de la demande ;
  • numéro de suivi du courrier sécurisé, nom du transporteur et adresse du site internet de suivi ;
  • numéro de l'ancien passeport à renvoyer ;
  • date de la déclaration ;
  • motifs de refus de réception du passeport par l'usager ;
  • motif de l'absence de réception du passeport, le cas échéant ;
  • image numérisée de l'attestation de remise datée et signée ;
  • image numérisée du justificatif de l'absence de renvoi du précédent passeport (visa en cours ; déclaration de perte ou de vol) ;
  • adresse IP du terminal au moyen duquel la déclaration a été effectuée.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance