Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 5 sont les suivantes :

• numéro du nouveau passeport ;
• numéro de demande de passeport ;
• code de connexion de l'usager au télé-service délivré par l'administration ;
• adresse électronique indiquée par l'usager lors du recueil de la demande ;
• numéro de suivi du courrier sécurisé, nom du transporteur et adresse du site internet de suivi ;
• numéro de l'ancien passeport à renvoyer ;
• date de la déclaration ;
• motifs de refus de réception du passeport par l'usager ;
• motif de l'absence de réception du passeport, le cas échéant ;
• image numérisée de l'attestation de remise datée et signée ;
• image numérisée du justificatif de l'absence de renvoi du précédent passeport (visa en cours ; déclaration de perte ou de vol) ;
• adresse IP du terminal au moyen duquel la déclaration a été effectuée.