Arrêté du 27 avril 2017

Article 9

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Article 9

A l'exclusion des opérations qui peuvent être réalisées directement par le demandeur dans le télé-service pour saisir ou modifier les données à caractère personnel et informations enregistrées, les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés par voie postale en justifiant de son identité.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Accès et rectification des données personnelles pour la réception de passeports

Résumé. L'article explique comment les usagers peuvent accéder et corriger leurs données personnelles liées à la réception de leur passeport via un service en ligne, en contactant l'Agence nationale des titres sécurisés par courrier.

A l'exclusion des opérations qui peuvent être réalisées directement par le demandeur dans le télé-service pour saisir ou modifier les données à caractère personnel et informations enregistrées, les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés par voie postale en justifiant de son identité.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance