Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 avril 2017
Résumé. L'article 1 change une partie de l'arrêté de 2017 pour qu'il soit à jour avec les nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2017Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2017Art. 3