JORF n°0115 du 18 mai 2014

Article 6

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé, les mots : « directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « adjoint au directeur ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé, les mots : « directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « adjoint au directeur ».