Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 novembre 2007

Article 9

Abrogé12 janvier 2017

Créé le 9 décembre 2007 · En vigueur du 19 mai 2014 au 11 janvier 2017

La sous-direction gestion des ressources est chargée de la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, pour le personnel civil et le personnel militaire d'active de l'armée de l'air.

A ce titre, elle est chargée :


― de mettre en oeuvre la politique de recrutement de l'armée de l'air ;


-de gérer et d'administrer le personnel militaire d'active de l'armée de l'air relevant des dispositions de l'article L. 4138-1 du code de la défense ;


― d'assurer la coordination avec les commandements et les services de l'armée de l'air ainsi qu'avec les organismes d'emploi extérieurs à l'armée de l'air en matière de gestion des ressources ;


― de préparer et de mettre en oeuvre la mobilisation du personnel de l'armée de l'air au profit des commandements organiques et opérationnels et des services.


En outre, elle est responsable de la mobilisation du personnel de l'armée de l'air selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

La sous-direction gestion des ressources comprend :


― le bureau recrutement ;


― le bureau gestion administration ;


― le bureau gestion des compétences ;

― le bureau personnel civil.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2016art. 9

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 11 janvier 2017

Modifié parArrêté du 27 avril 2014art. 10

La sous-direction gestion des ressources est chargée de la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, pour le personnel civil et le personnel militaire d'active de l'armée de l'air.

A ce titre, elle est chargée :

― de mettre en oeuvre la politique de recrutement de

\-de gérer et d'administrer le personnel militaire d'activede l'armée de l'air relevant des dispositions de l'article L. 4138-1 du code de la défense ;

― d'assurer la coordination avec les commandements et les services

― de préparer et de mettre en oeuvre la mobilisation

En outre, elle est responsable de la mobilisation du personnel de l'armée de l'airselon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

La sous-direction gestion des ressources comprend :

― le bureau recrutement ;

― le bureau gestion administration ;

― le bureau gestion des compétences ;

― le bureau personnel civil.

En vigueur du samedi 30 octobre 2010 au dimanche 18 mai 2014

Modifié parArrêté du 18 octobre 2010art. 1

La sous-direction gestion des ressources est chargée de la mise

A ce titre, elle est chargée :

― de mettre en oeuvre la politique de recrutement de

― de gérer et d'administrer le personnel militaire en activité

― d'assurer la coordination avec les commandements et les services

― de préparer et de mettre en oeuvre la mobilisation

En outre, elle est responsable de la mobilisation du personnel

La sous-direction gestion des ressources comprend :

― le bureau recrutement ;

― le bureau gestion administration ;

― le bureau gestion des compétences ;

― le bureau personnel civil.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2009 au vendredi 29 octobre 2010

Modifié parArrêté du 9 juillet 2009art. 1

La sous-direction gestion des ressources est chargée de la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, pour le personnel civil et militaire d'active de l'armée de l'air, à l'exception des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers. A ce titre, elle est chargée : ― de mettre en oeuvre la politique de recrutement de l'armée de l'air ; ― de gérer et d'administrer le personnel militaire en activité de l'armée de l'air ; ― d'assurer la coordination avec les commandements et les services de l'armée de l'air ainsi qu'avec les organismes d'emploi extérieurs à l'armée de l'air en matière de gestion des ressources ; ― de préparer et de mettre en oeuvre la mobilisation du personnel de l'armée de l'air au profit des commandements organiques et opérationnels et des services. En outre, elle est responsable de la mobilisation du personnel de l'armée de l'air, à l'exception des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers, selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en application de l'article 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé. La sous-direction gestion des ressources comprend : ― le bureau recrutement ; ― le bureau gestion administration ; ― le bureau gestion des compétences .

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au samedi 18 juillet 2009

La sous-direction gestion des ressources est chargée de la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, pour le personnel civil et militaire, d'active ou de réserve de l'armée de l'air, à l'exception des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers.
A ce titre, elle est chargée :
― de mettre en oeuvre la politique de recrutement de l'armée de l'air ;
― de gérer et d'administrer le personnel militaire de l'armée de l'air ;
― d'assurer la coordination avec les commandements et les services de l'armée de l'air ainsi qu'avec les organismes d'emploi extérieurs à l'armée de l'air en matière de gestion des ressources ;
― de préparer et de mettre en oeuvre la mobilisation du personnel de l'armée de l'air au profit des commandements organiques et opérationnels et des services.
En outre, elle est responsable de la mobilisation du personnel de l'armée de l'air, à l'exception des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers, selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en application de l'article 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé.
La sous-direction gestion des ressources comprend :
― le bureau recrutement ;
― le bureau gestion administration ;
― le bureau gestion des compétences ;
― le bureau gestion de la réserve ;
― le bureau air mobilité (reclassement reconversion).