A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2009Art. 7 → Version 5Arrêté du 4 mars 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 mars 2009Art. 7, Art. 2
1 version
2 modifiés
Arrêté du 27 avril 2014
Chapitre III : Conseils de l'enseignement militaire supérieur
En vigueur depuis le lundi 19 mai 2014
Chapitre III : Conseils de l'enseignement militaire supérieur
Article 11