Arrêté du 27 avril 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2007

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction affaires générales

Résumé. La sous-direction affaires générales de l'armée de l'air coordonne les politiques du personnel, la formation, et gère les ressources financières et informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance