JORF n°0115 du 18 mai 2014

Article 9

Article 9

Le cinquième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― assurer les travaux de programmation budgétaire et rendre compte de la consommation des crédits mis à la disposition de la direction ; ».


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― assurer les travaux de programmation budgétaire et rendre compte de la consommation des crédits mis à la disposition de la direction ; ».