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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 2

Abrogé12 janvier 2017

Créé le 9 décembre 2007 · En vigueur du 19 mai 2014 au 11 janvier 2017

I. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air dispose :
1° D'un conseiller pour le personnel civil ;
2° D'un délégué aux réserves, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière.
Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.

II. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air se compose :

1. Du bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires, directement rattaché au directeur ;

2. Des sous-directions suivantes :

- la sous-direction affaires générales, dont le sous-directeur supplée le directeur adjoint en cas d'absence ou d'empêchement ;

- la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ;

- la sous-direction gestion des ressources ;

- la sous-direction accompagnement.

3. Des organismes extérieurs relevant directement du directeur, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

- les organismes de formation de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de commandements ou de directions de service ;

- le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;

- le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" ;

- le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;

- les formations musicales de l'armée de l'air.

III. - En outre, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air exerce une autorité fonctionnelle sur les services gestion synthèse relevant des commandants de formation administrative de l'armée de l'air.

La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces services sont fixés par instruction.

IV. - Conformément à l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, l'école des pupilles de l'air est placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2016art. 9

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 11 janvier 2017

Modifié parArrêté du 27 avril 2014art. 7

I. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air dispose : 1° D'unconseiller pour le personnel civil ; 2° D'un délégué aux réserves, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière. Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par ledélégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

.

II. - La direction des ressources humaines de l'armée de

1\. Du bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires,

2\. Des sous-directions suivantes :

\- la sous-direction affaires générales, dont le sous-directeur supplée le

\- la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion

\- la sous-direction gestion des ressources ;

\- la sous-direction accompagnement.

3\. Des organismes extérieurs relevant directement du directeur, dont l'organisation

\- les organismes de formation de l'armée de l'air, à

\- le bureau des archives et des réserves de l'armée

\- le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" ;

\- le centre expert des ressources humaines de l'armée de

\- les formations musicales de l'armée de l'air.

III. - En outre, le directeur des ressources humaines de

La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces services sont

IV. - Conformément à l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé,

En vigueur du samedi 30 octobre 2010 au dimanche 18 mai 2014

Modifié parArrêté du 18 octobre 2010art. 1

I. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de

Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par :

1\. Le délégué à la condition du personnel, placé auprès

2\. Le délégué aux réserves, placé auprès du major général

II. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air se compose:

1\. Du bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires, directement rattaché au directeur;2\. Des sous-directions suivantes :

\- la sous-direction affaires générales, dont le sous-directeur supplée ledirecteur adjoint en cas d'absence ou d'empêchement;

\- la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ; \-la sous-direction gestion des ressources ;

\- la sous-direction accompagnement.

3\. Des organismes extérieurs relevant directement du directeur , dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

\- les organismes de formation de l'armée de l'air, à

\-

le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;

\- le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" ;

\- le centre expertdes ressources humaines de l'armée de l'air ;

\- les formations musicales de l'armée de l'air. III. - En outre, le directeur des ressources humainesde l'armée de l'air exerce une autorité fonctionnelle sur les services gestion synthèse relevant des commandants de formation administrative de l'armée de l'air.

La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces services sont fixés par instruction.

IV. - Conformément à l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé,

En vigueur du dimanche 19 juillet 2009 au vendredi 29 octobre 2010

Modifié parArrêté du 9 juillet 2009art. 1

I. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air dispose du conseiller pour le personnel civil. Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par :

1\. Le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air; 2\. Le délégué aux réserves, placé auprès du major général de l'armée de l'air.

II. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air comprend : 1\. Lebureau affaires pénales militaires et affaires disciplinaires, directement rattaché au directeur.

2\. Des sous-directions : ― la sous-direction affaires générales, dont

* la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ; * la sous-direction accompagnement.3\. Des organismes extérieurs relevant directement du directeur des ressources humaines, dont l'organisation et le fonctionnementsont fixés par instruction :

\- les organismes de formation de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de commandements ou de directions de service ;

\- les bureaux de gestion déconcentrée du personnel civil ;

\- le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;

\- le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" .

III. - Relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air : 1\. Les cabinets des commandants des formations administratives et les unités chargées de la gestion et de l'administration du personnel au sein de ces mêmes formations ; 2\. Les formations musicales de l'armée de l'air. La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces unités sont fixés par instruction. IV. - Conformément à l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, l'école des pupilles de l'air est placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au samedi 18 juillet 2009

I. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est assisté d'un officier général chargé de la gestion des hauts potentiels.
Il est conseillé par :
1. Le délégué aux réserves, placé auprès du major général de l'armée de l'air, pour le personnel de réserve ;
2. Le conseiller pour le personnel civil.
II. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air comprend :
1. Des bureaux directement rattachés au directeur :
― le bureau politique des ressources humaines ;
― le bureau affaires pénales militaires et affaires disciplinaires.
2. Des sous-directions :
― la sous-direction affaires générales, dont le sous-directeur assure, en tant que de besoin, la suppléance du directeur adjoint ;
― la sous-direction gestion des ressources ;
― la sous-direction personnel dans l'armée de l'air et la société.
3. Des organismes extérieurs dont les attributions sont fixées par instruction :
― les organismes de formation de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de commandements ou de directions de services ;
― les bureaux de gestion déconcentrée du personnel civil ;
― le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
― le centre d'étude et de recherches psychologiques « air ».
III. - Relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air :
1. Le cabinet du commandant des formations administratives et les unités chargées de la gestion et de l'administration du personnel au sein de ces mêmes formations ;
2. Les formations musicales de l'armée de l'air.
La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces unités sont fixés par instruction.
IV. - Conformément à l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, l'école des pupilles de l'air est placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.