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Arrêté du 28 novembre 2007

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I. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air dispose :
1° D'un conseiller pour le personnel civil ;
2° D'un délégué aux réserves, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière.
Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.

II. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air se compose :

1. Du bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires, directement rattaché au directeur ;

2. Des sous-directions suivantes :

- la sous-direction affaires générales, dont le sous-directeur supplée le directeur adjoint en cas d'absence ou d'empêchement ;

- la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ;

- la sous-direction gestion des ressources ;

- la sous-direction accompagnement.

3. Des organismes extérieurs relevant directement du directeur, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

- les organismes de formation de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de commandements ou de directions de service ;

- le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;

- le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" ;

- le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;

- les formations musicales de l'armée de l'air.

III. - En outre, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air exerce une autorité fonctionnelle sur les services gestion synthèse relevant des commandants de formation administrative de l'armée de l'air.

La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces services sont fixés par instruction.

IV. - Conformément à l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, l'école des pupilles de l'air est placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2017

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des ressources humaines dans l'armée de l'air

Résumé. L'article décrit l'organisation et les attributions du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, incluant ses conseillers et les différentes sous-directions.

I. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air dispose :
1° D'un conseiller pour le personnel civil ;
2° D'un délégué aux réserves, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière.
Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.

II. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air se compose :

1. Du bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires, directement rattaché au directeur ;

2. Des sous-directions suivantes :

- la sous-direction affaires générales, dont le sous-directeur supplée le directeur adjoint en cas d'absence ou d'empêchement ;

- la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ;

- la sous-direction gestion des ressources ;

- la sous-direction accompagnement.

3. Des organismes extérieurs relevant directement du directeur, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

- les organismes de formation de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de commandements ou de directions de service ;

- le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;

- le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" ;

- le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;

- les formations musicales de l'armée de l'air.

III. - En outre, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air exerce une autorité fonctionnelle sur les services gestion synthèse relevant des commandants de formation administrative de l'armée de l'air.

La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces services sont fixés par instruction.

IV. - Conformément à l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, l'école des pupilles de l'air est placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 juillet 2009 au vendredi 29 octobre 2010

Modifié parArrêté du 9 juillet 2009art. 1

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au samedi 18 juillet 2009

Source : Légifrance