Arrêté du 27 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2000

Art. 3

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Modification de la direction compétente pour les prestations

Résumé. La direction des résidents à l'étranger et des services généraux peut désormais utiliser les services de la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 3

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