Arrêté du 24 juillet 2000

Article 3

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Article 3

La direction des résidents à l'étranger et des services généraux peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des finances publiques.

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Abrogé30 décembre 2010

Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 30 décembre 2010

La direction des résidents à l'étranger et des services généraux peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 6 mai 2009

Source : Légifrance