Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 > > Art. 4, Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 > > Art. 3, Art. 4 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
JORF n°0205 du 4 septembre 2025
Arrêté du 27 août 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-1 et R. 4111-13-8-3 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé