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Arrêté du 27 août 2025

modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes étrangers pour les médecins spécialisés

Résumé. Les médecins spécialisés en gériatrie, médecine générale ou médecine d'urgence peuvent maintenant exercer en France avec un diplôme étranger équivalent.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-1 (Exercice provisoire des professions médicales pour les diplômés étrangers) et R. 4111-13-8-3 (Conditions pour exercer provisoirement en France) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 (Simplification des règles linguistiques pour les professionnels de santé étrangers) relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et I bis, L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) et L. 4221-9 (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens hors UE) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Maîtrise du français obligatoire pour les professionnels de santé) modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 (Simplification des règles linguistiques pour les professionnels de santé étrangers) relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et I bis, L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) et L. 4221-9 (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens hors UE) du code de la santé publique,

Arrête :

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Ouverture des spécialités médicales aux diplômes étrangers

Résumé. Les médecins spécialisés en gériatrie, médecine générale ou médecine d'urgence peuvent maintenant exercer en France avec un diplôme étranger équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 27 août 2025
Article 1
Article 2