Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture des spécialités médicales aux diplômes étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'exercice pour certaines spécialités médicalesARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 5 : Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des exemptions de justificationARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 4 : Rôle du directeur général dans un arrêté de santé
→ Version 2 : Modification des conditions d'exercice pour certaines spécialités médicales
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 3, Art. 4