Créé le 5 septembre 2025
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 5 septembre 2025
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025
Créé parArrêté du 27 août 2025art. 1