Arrêté du 27 octobre 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les médecins.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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