Arrêté du 27 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Pour la profession de médecin, les spécialités de gériatrie, médecine générale, psychiatrie, médecine interne polyvalente et immunologie clinique ou médecine d'urgence sont ouvertes aux titulaires d'un diplôme de docteur en médecine permettant l'exercice plénier dans le pays d'obtention.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2014 · Dernière version le 24 juillet 2026

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Exercice de certaines spécialités médicales par des médecins étrangers

Résumé. Certains médecins étrangers peuvent exercer en France dans des spécialités comme la gériatrie ou la médecine générale s'ils ont un diplôme équivalent.

Pour la profession de médecin, les spécialités de gériatrie, médecine générale, psychiatrie, médecine interne polyvalente et immunologie clinique ou médecine d'urgence sont ouvertes aux titulaires d'un diplôme de docteur en médecine permettant l'exercice plénier dans le pays d'obtention.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Modifié parArrêté du 21 juillet 2026art. 1 : Extension des spécialités médicales accessibles aux diplômés étrangers

En résumé. Les spécialités médicales éligibles pour l'exercice de la profession de médecin ont été étendues à la psychiatrie, la médecine interne polyvalente et l'immunologie clinique, en plus des spécialités existantes.

En vigueur du vendredi 5 septembre 2025 au jeudi 23 juillet 2026

Modifié parArrêté du 27 août 2025art. 1 : Ouverture des spécialités médicales aux diplômes étrangers

En résumé. L'article a supprimé la mention de l'exécution de l'arrêté par le directeur général de l'offre de soins et a ajouté des conditions spécifiques pour les médecins spécialisés en gériatrie, médecine générale ou médecine d'urgence.

En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au jeudi 4 septembre 2025

Source : Légifrance