Créé le 30 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de permis exclusif de recherches – pièces justificatives
Résumé. Pour prolonger un permis exclusif de recherches, le demandeur doit fournir ses informations d'identification et un mémoire détaillant les travaux réalisés, leurs résultats et les dépenses engagées.
A la demande de prolongation de permis exclusif de recherches sont jointes les pièces suivantes :
1° Les renseignements et pièces nécessaires à l'identification du demandeur prévus par l'article 3 ;
2° Un mémoire détaillé qui indique les études et travaux déjà exécutés, leurs résultats permettant de justifier la découverte de la ressource, le cas échéant, les résultats des tests de production réalisés, les dépenses déjà réalisées en vertu des engagements antérieurement pris, les travaux restants à réaliser pour la finalisation du programme d'exploration ainsi que les circonstances justifiant la demande de prolongation.