Arrêté du 27 août 2025

Article 14

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Article 14

A la demande de prolongation de concession ou de permis d'exploitation sont jointes les pièces suivantes :
1° Les renseignements et pièces nécessaires à l'identification du demandeur prévus par l'article 3 (Identification du demandeur pour les titres de gîtes géothermiques) ;
2° Les pièces mentionnées à l'article 46 du décret du 27 août 2025 susvisé (Prolongation des concessions de gîtes géothermiques).

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En vigueur depuis le 30 août 2025

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Pièces exigées pour la prolongation des titres

Résumé. Pour demander une extension de sa licence sur un gîte géothermique, on doit fournir des pièces attestant son identité ainsi que celles prévues par le décret.

A la demande de prolongation de concession ou de permis d'exploitation sont jointes les pièces suivantes :
1° Les renseignements et pièces nécessaires à l'identification du demandeur prévus par l'article 3 (Identification du demandeur pour les titres de gîtes géothermiques) ;
2° Les pièces mentionnées à l'article 46 du décret du 27 août 2025 susvisé (Prolongation des concessions de gîtes géothermiques).

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En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Source : Légifrance