Créé le 30 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pièces exigées pour la prolongation des titres
Résumé. Pour demander une extension de sa licence sur un gîte géothermique, on doit fournir des pièces attestant son identité ainsi que celles prévues par le décret.
A la demande de prolongation de concession ou de permis d'exploitation sont jointes les pièces suivantes :
1° Les renseignements et pièces nécessaires à l'identification du demandeur prévus par l'article 3 ;
2° Les pièces mentionnées à l'article 46 du décret du 27 août 2025 susvisé.