En vigueur depuis le 30 août 2025
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Pièces exigées pour la prolongation des titres
A la demande de prolongation de concession ou de permis d'exploitation sont jointes les pièces suivantes :
1° Les renseignements et pièces nécessaires à l'identification du demandeur prévus par l'article 3 (Identification du demandeur pour les titres de gîtes géothermiques) ;
2° Les pièces mentionnées à l'article 46 du décret du 27 août 2025 susvisé (Prolongation des concessions de gîtes géothermiques).