Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant les comités régionaux des pêches maritimes
Résumé Un arrêté de 2021 annule celui de 2014 sur les comités de pêche et d'élevage marin.
L'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil est abrogé.
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