Arrêté du 27 août 2021

Article 1

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Article 1

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS RÉGIONAUX
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE
de membres
du conseil à voix délibératives
Hauts-de-France Région Hauts-de-France Boulogne-sur-Mer 25
Normandie Région Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados
Trouville-sur-Mer 30
Bretagne Région Bretagne
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Rennes 46
Pays de la Loire Région Pays de la Loire Les Sables-d'Olonne 36
Nouvelle Aquitaine Région Nouvelle Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime
Ciboure 32
Occitanie Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard
Sète 32
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
Marseille 20
Corse Région Corse Ajaccio 16
Guadeloupe Région Guadeloupe Pointe-à-Pitre 26
Martinique Région Martinique Le Lamentin 22
Guyane Région Guyane Matoury 17
La Réunion Région La Réunion Le Port 28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2021 · Dernière version le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils régionaux des pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 27 août 2021 fixe la composition des conseils régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, en précisant leur siège, leur ressort territorial et le nombre de membres à voix délibératives.

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS RÉGIONAUX
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE
de membres
du conseil à voix délibératives
Hauts-de-France Région Hauts-de-France Boulogne-sur-Mer 25
Normandie Région Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados
Trouville-sur-Mer 30
Bretagne Région Bretagne
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Rennes 46
Pays de la Loire Région Pays de la Loire Les Sables-d'Olonne 36
Nouvelle Aquitaine Région Nouvelle Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime
Ciboure 32
Occitanie Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard
Sète 32
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
Marseille 20
Corse Région Corse Ajaccio 16
Guadeloupe Région Guadeloupe Pointe-à-Pitre 26
Martinique Région Martinique Le Lamentin 22
Guyane Région Guyane Matoury 17
La Réunion Région La Réunion Le Port 28

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Modifié parArrêté du 2 juin 2026art. 1 : Suppression du comité départemental des pêches maritimes du Nord

En résumé. La nouvelle version supprime la mention du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord dans la région Hauts-de-France.

En vigueur du jeudi 2 septembre 2021 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance