Arrêté du 27 août 2021

Article 1

Créé le 2 septembre 2021 · En vigueur depuis le 22 juin 2026

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS RÉGIONAUX
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE
de membres
du conseil à voix délibératives
Hauts-de-France Région Hauts-de-France Boulogne-sur-Mer 25
Normandie Région Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados
Trouville-sur-Mer 30
Bretagne Région Bretagne
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Rennes 46
Pays de la Loire Région Pays de la Loire Les Sables-d'Olonne 36
Nouvelle Aquitaine Région Nouvelle Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime
Ciboure 32
Occitanie Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard
Sète 32
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
Marseille 20
Corse Région Corse Ajaccio 16
Guadeloupe Région Guadeloupe Pointe-à-Pitre 26
Martinique Région Martinique Le Lamentin 22
Guyane Région Guyane Matoury 17
La Réunion Région La Réunion Le Port 28

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Modifié parArrêté du 2 juin 2026art. 1

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres

COMITÉS RÉGIONAUXdes pêches maritimes et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE de membres du conseil à voix délibératives

Hauts-de-France

Région Hauts-de-France

Boulogne-sur-Mer

25

Normandie

Région Normandie Comité départemental des pêches maritimes et des élevages

Trouville-sur-Mer

30

Bretagne

Région Bretagne Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages

Rennes

46

Pays de la Loire

Région Pays de la Loire

Les Sables-d'Olonne

36

Nouvelle Aquitaine

Région Nouvelle Aquitaine Comité départemental des pêches maritimes et des

Ciboure

32

Occitanie

Région Languedoc-Roussillon Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages

Sète

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Comités départementaux des pêches maritimes et des

Marseille

20

Corse

Région Corse

Ajaccio

16

Guadeloupe

Région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

26

Martinique

Région Martinique

Le Lamentin

22

Guyane

Région Guyane

Matoury

17

La Réunion

Région La Réunion

Le Port

28

En vigueur du jeudi 2 septembre 2021 au dimanche 21 juin 2026

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS
régionaux
des pêches maritimes
et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE
de membres
du conseil
à voix délibératives
Hauts-de-France Région Hauts-de-France
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord
Boulogne-sur-Mer 25
Normandie Région Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados
Trouville-sur-Mer 30
Bretagne Région Bretagne
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Rennes 46
Pays de la Loire Région Pays de la Loire Les Sables-d'Olonne 36
Nouvelle Aquitaine Région Nouvelle Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime
Ciboure 32
Occitanie Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard
Sète 32
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
Marseille 20
Corse Région Corse Ajaccio 16
Guadeloupe Région Guadeloupe Pointe-à-Pitre 26
Martinique Région Martinique Le Lamentin 22
Guyane Région Guyane Matoury 17
La Réunion Région La Réunion Le Port 28