JORF n°0203 du 1 septembre 2021
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
La version actuelle supprime la mention du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord dans la région Hauts-de-France.