Arrêté du 17 mars 2014

Article 1

Abrogé2 septembre 2021

Créé le 28 mars 2014 · En vigueur du 11 janvier 2017 au 1 septembre 2021

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS
régionaux des pêches maritimes
et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE
de membres du conseil

Nouvelle Aquitaine

Région Nouvelle Aquitaine

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde

Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime

Ciboure

32

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

Boulogne-sur-Mer

25

Normandie

Région Normandie

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados

Trouville-sur-Mer

41

Bretagne

Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Rennes

50

Pays de la Loire

Région Pays de la Loire

Les Sables-d'Olonne

36

Languedoc-Roussillon

Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard

Sète

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes

Marseille

28

Corse

Région Corse

Ajaccio

20

Guadeloupe

Région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

26

Martinique

Région Martinique

Le Lamentin

22

Guyane

Région Guyane

Matoury

19

La Réunion

Région La Réunion

Le Port

27

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 27 août 2021art. 2

En vigueur du mercredi 11 janvier 2017 au mercredi 1 septembre 2021

Modifié parArrêté du 26 décembre 2016art. 1

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres

COMITÉS régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE de membres du conseil

Nouvelle Aquitaine

Région NouvelleAquitaine

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de

Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de

Ciboure

32

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie Comité départemental des pêches

Boulogne-sur-Mer

25

Normandie

Région Normandie

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du

Trouville-sur-Mer

41

Bretagne

Région Bretagne Comité départemental des pêches maritimes et des élevages

Rennes

50

Pays de la Loire

Région Pays de la Loire

Les Sables-d'Olonne

36

Languedoc-Roussillon

Région Languedoc-Roussillon Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages

Sète

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Comité départemental des pêches maritimes et des

Marseille

28

Corse

Région Corse

Ajaccio

20

Guadeloupe

Région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

26

Martinique

Région Martinique

Le Lamentin

22

Guyane

Région Guyane

Matoury

19

La Réunion

Région La Réunion

Le Port

27

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 29 juin 2016art. 2Arrêté du 29 juin 2016art. 1

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres

COMITÉS régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE de membres du conseil

Aquitaine- Poitou-Charentes

Région Aquitaine-Poitou-Charentes

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde

Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime

Ciboure

32

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

Boulogne-sur-Mer

25

Normandie

Région Normandie

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados Trouville-sur-Mer

41

Bretagne

Région Bretagne Comité départemental des pêches maritimes et des élevages

Rennes

50

Pays de la Loire

Région Pays de la Loire

Les Sables-d'Olonne

36

Languedoc-Roussillon

Région

Languedoc-Roussillon Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard

Sète

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Comité départemental des pêches maritimes et des

Marseille

28

Corse

Région Corse

Ajaccio

20

Guadeloupe

Région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

26

Martinique

Région Martinique

Le Lamentin

22

Guyane

Région Guyane

Matoury

19

La Réunion

Région La Réunion

Le Port

27

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au mardi 10 janvier 2017

Modifié parArrêté du 10 août 2016art. 1

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres

COMITÉS régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE de membres du conseil

Hauts- de-France

Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

Boulogne-sur-Mer

25

Haute-Normandie

Région Haute-Normandie

Dieppe

20

Basse-Normandie

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du

Cherbourg

36

Bretagne

Région Bretagne Comité départemental des pêches maritimes et des élevages

Rennes

50

Pays de la Loire

Région Pays de la Loire

Les Sables-d'Olonne

36

Poitou-Charentes

Région Poitou-Charentes

La Rochelle

38

Nouvelle Aquitaine

Région Aquitaine-Poitou-Charentes Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime

Ciboure

32

Occitanie

Région Languedoc-Roussillon Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales-Aude Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard

Sète

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Comité départemental des pêches maritimes et des

Marseille

28

Corse

Région Corse

Ajaccio

16

Guadeloupe

Région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

26

Martinique

Région Martinique

Le Lamentin

22

Guyane

Région Guyane

Matoury

19

La Réunion

Région La Réunion

Le Port

27

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au jeudi 25 août 2016

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS
régionaux des pêches maritimes
et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE
de membres du conseil
Nord - Pas-de-Calais - Picardie Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord
Boulogne-sur-Mer 25
Haute-Normandie Région Haute-Normandie Dieppe 20
Basse-Normandie Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados région Basse-Normandie Cherbourg 36
Bretagne Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Rennes 50
Pays de la Loire Région Pays de la Loire Les Sables-d'Olonne 36
Poitou-Charentes Région Poitou-Charentes La Rochelle 38
Aquitaine Région Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques - Landes
Ciboure 22
Languedoc-Roussillon Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard
Sète 32
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
Marseille 28
Corse Région Corse Ajaccio 20
Guadeloupe Région Guadeloupe Pointe-à-Pitre 26
Martinique Région Martinique Le Lamentin 22
Guyane Région Guyane Matoury 19
La Réunion Région La Réunion Le Port 27