Arrêté du 17 mars 2014

Article 1

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Article 1

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS
régionaux des pêches maritimes
et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE
de membres du conseil

Nouvelle Aquitaine

Région Nouvelle Aquitaine

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde

Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime

Ciboure

32

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

Boulogne-sur-Mer

25

Normandie

Région Normandie

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados

Trouville-sur-Mer

41

Bretagne

Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Rennes

50

Pays de la Loire

Région Pays de la Loire

Les Sables-d'Olonne

36

Languedoc-Roussillon

Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard

Sète

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes

Marseille

28

Corse

Région Corse

Ajaccio

20

Guadeloupe

Région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

26

Martinique

Région Martinique

Le Lamentin

22

Guyane

Région Guyane

Matoury

19

La Réunion

Région La Réunion

Le Port

27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2021

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 2 septembre 2021

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS
régionaux des pêches maritimes
et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE
de membres du conseil

Nouvelle Aquitaine

Région Nouvelle Aquitaine

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde

Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime

Ciboure

32

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

Boulogne-sur-Mer

25

Normandie

Région Normandie

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados

Trouville-sur-Mer

41

Bretagne

Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Rennes

50

Pays de la Loire

Région Pays de la Loire

Les Sables-d'Olonne

36

Languedoc-Roussillon

Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard

Sète

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes

Marseille

28

Corse

Région Corse

Ajaccio

20

Guadeloupe

Région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

26

Martinique

Région Martinique

Le Lamentin

22

Guyane

Région Guyane

Matoury

19

La Réunion

Région La Réunion

Le Port

27

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 2017 au mercredi 1 septembre 2021

Modifié parArrêté du 26 décembre 2016art. 1 : Modification de la composition des comités régionaux des pêches maritimes

En résumé. La réforme fusionne les régions Aquitaine et Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine, ajustant la composition des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 29 juin 2016art. 2 : Modification du nombre de membres dans les comités régionaux des pêchesArrêté du 29 juin 2016art. 1 : Modification de la composition des comités régionaux des pêches maritimes

En résumé. La liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins a été mise à jour, avec des modifications de noms, de sièges et du nombre de membres pour certains comités.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au mardi 10 janvier 2017

Modifié parArrêté du 10 août 2016art. 1 : Réorganisation des comités régionaux des pêches maritimes

En résumé. La réforme actualise les noms des régions et ajuste le nombre de membres dans certains conseils régionaux des pêches maritimes, notamment en augmentant de 10 à 32 membres pour la Nouvelle-Aquitaine et en réduisant de 20 à 16 membres pour la Corse.

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance