En vigueur depuis le 2 septembre 2021
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Exécution de l'arrêté par le directeur des pêches maritimes et les préfets
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.