Arrêté du 17 mars 2014

Article 3

Abrogé2 septembre 2021

Créé le 28 mars 2014

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 27 août 2021art. 2

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au mercredi 1 septembre 2021

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.