Arrêté du 27 août 2020

Chapitre V : HAUT COMITÉ D'ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE

Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur général des armées Frédéric Maigne, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, à compter du 7 septembre 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre V : HAUT COMITÉ D'ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE
Article 7
Article 8