Abrogé par Arrêté du 27 août 2019 - art. 4
Créé le 26 août 2009 · En vigueur du 13 février 2010 au 3 septembre 2019
Des dérogations aux dispositions de l'article 2 pourront être accordées par le directeur interrégional de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans la réserve.
Abrogé depuis le mercredi 4 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 27 août 2019art. 4
En vigueur du samedi 13 février 2010 au mardi 3 septembre 2019
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)
Des dérogations aux dispositions de l'article 2 pourront être accordées par le directeur interrégional de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans la réserve.
En vigueur du mercredi 26 août 2009 au vendredi 12 février 2010
Des dérogations aux dispositions de l'article 2 pourront être accordées par le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans la réserve.